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Point d’information sur le compte rendu des ateliers, l’enquête publique et les étapes à venir

Avancées des études sur Massy-Valenton Ouest

Des études plus détaillées sont menées actuellement en vue de déterminer les dimensionnements des ouvrages, leur estimation financière et d’en déduire les conditions de réalisation et les délais techniques des travaux.

Il a pu être constaté qu’une campagne de sondages a eu lieu sur les voies début septembre. Elle a pour but de déterminer la nature et les caractéristiques des sols, objet de futures fondations d’écrans et de différents ouvrages.

Compte rendu des derniers ateliers :

Les contributions des participants aux derniers ateliers ont été synthétisées dans un compte rendu qui a été proposé à la relecture des membres du comité de suivi de la concertation. Il est déposé sur le site internet du projet (consultable ici).

La procédure d’enquête publique :

Rédigé sur la base du projet modifié suite à la concertation, le dossier d’enquête publique a été transmis à la Préfecture des Hauts-de-Seine en vue d’en vérifier la complétude et le transmettre à l’Autorité Environnementale. Deux réunions ont eu lieu avec la préfecture, dont la dernière le 6 septembre. Au cours de celle-ci, la préfecture a pris acte des délais nécessaires pour lancer l’enquête publique. Celle-ci sera lancée au printemps. A la demande de Madame de Carlo, garante de la concertation, le compte-rendu de cette réunion est publié sur le site internet (consultable ici )

Actuellement le dossier d’enquête publique est en cours d’examen par l’Autorité Environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), une autorité indépendante dont la mission est d’évaluer la qualité de l’étude d’impact et notamment la prise en compte de l’environnement du projet. Elle rendra son avis fin novembre 2013. Cet avis sera rendu public sur le site internet de l’Autorité Environnementale. Par la suite, RFF rédigera un « mémoire en réponse » qui viendra en complément du dossier d’enquête publique et lui sera annexé.

Ensuite, la Préfecture des Hauts-de-Seine saisira le Tribunal Administratif compétent afin de désigner une commission d’enquête. Une fois désignée, cette commission décidera des dates et des modalités d’organisation de l’enquête publique.

Pendant l’enquête publique, le dossier sera mis à la disposition du public et l’ensemble des personnes intéressées seront invitées à s’exprimer sur le projet. La commission d’enquête formulera son avis en relatant les observations recueillies durant l’enquête, assorti le cas échéant de réserves. Dans ce cas le maître d’ouvrage apportera les réponses aux réserves auprès du préfet coordonnateur, soit le Préfet des Hauts-de-Seine. C’est le préfet qui ensuite déclare le projet d’utilité publique.

Articulation des projets Interconnexion Sud et Massy-Valenton Ouest

En juillet dernier, suite à l’avis de la Commission Mobilité 21 sur les grands projets de transport, le gouvernement a retenu le scénario dit n°2 d’investissement préconisé par la Commission. Ce scénario classe en premières priorités les lignes à grande vitesse Roissy-Picardie et Bordeaux-Toulouse. Les autres lignes sont classées en deuxième priorité (au-delà de 2030). Parmi ces projets, la Commission a retenu des projets pour lesquels 2 milliards d’euros sont provisionnés, en vue de premiers travaux, parmi lesquels le projet d’Interconnexion Sud. A propos de l’Interconnexion Sud, la Commission Mobilité 21 souligne que « la ligne classique devrait avoir alors une réserve de capacités suffisante pour que, sans remettre en question l’intérêt à terme de l’interconnexion Sud, le besoin d’engagement des travaux puisse être différé au-delà de 2030.» et que « […] lors du débat public sur le barreau Massy-Valenton, le caractère temporaire des passages supplémentaires de TGV sur cet axe avait été souligné(Source: rapport de la Commission Mobilité 21 pages 58-59).

Le ministre des transports a confirmé cette orientation et la poursuite des études du projet Interconnexion Sud dans un courrier au Préfet des Hauts-de-Seine ( Source : courrier du ministre du 6 septembre 2013). A la demande du ministre en octobre 2012, ces études se poursuivent sous l’égide d’une gouvernance, pilotée par M. Benoit Weymuller (Président du Comité de Pilotage, membre du CGEDD).

Le 2 octobre 2012 il a été « rappelé par les participants que la concertation sur le projet Massy-Valenton Ouest, s’est déroulée dans la perspective d’une réalisation du projet Interconnexion Sud à l’horizon 2025. Dans le cas où cette perspective serait remise en cause par une décision ministérielle d’ajournement du projet Interconnexion Sud, le sujet sera dans un premier temps discuté au sein du Comité de suivi de la Concertation pour définir à quelles nouvelles conditions le projet Massy-Valenton Ouest pourrait se poursuivre. » (Source : compte rendu du Comité de suivi de la Concertation du 2 octobre 2013 consultable en annexe du compte rendu des ateliers, p.66),  

Dans un premier temps, fin juin, comme des informations indiquaient que la Commission Mobilité 21 s’orienterait vers un horizon nouveau de réalisation de plusieurs projets dont l’Interconnexion Sud, RFF a réuni les élus et les associations membres du comité de suivi de la concertation. Cette réunion a permis d’entendre les différents avis des participants quant à l’évolution du cadre. (compte-rendu consultable ici) Madame la garante a transmis ces avis aux autres porteurs du projet, membres de son comité de pilotage.

Dans un second temps, à venir, RFF propose de réunir les membres du comité de suivi de la concertation. Compte-tenu des orientations définies par la Commission Mobilité 21 et confirmées par le Ministre des transports, cette réunion informera les participants des derniers éléments sur le projet Interconnexion Sud et sera l’occasion d’un nouvel échange concernant l’articulation entre les deux projets Interconnexion Sud et Massy-Valenton. Le comité pourra prendre par ailleurs connaissance des réponses aux questions restées en suspens, suite aux ateliers de l’hiver dernier, et du programme de protections de Massy-Valenton Ouest qui sera présenté en enquête publique. Compte tenu de la période de réserve liée aux élections municipales, cet échange pourra avoir lieu au printemps 2014.

RFF compte ensuite communiquer le programme de protections qui seront présentés en enquête publique à l’ensemble des personnes concernées par le projet. La mise en œuvre de cette communication dépendra de sa compatibilité avec les prérogatives de la commission d’enquête. La garante de la concertation demande à ce que cette communication soit faite.