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Publication de l’avis de l’Autorité Environnementale

L’Autorité Environnementale a rendu aujourd’hui son avis sur l’étude d’impact du projet Massy-Valenton Ouest. Il est téléchargeable sur son site internet ici.

L’Autorité Environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) est une autorité indépendante dont la mission est d’évaluer la qualité de l’étude d’impact et notamment la prise en compte de l’environnement du projet.

Comme il est indiqué en préambule de l’avis : « il est rappelé ici que pour tous les projets soumis à étude d’impact, une « autorité environnementale » désignée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition du maître d’ouvrage et du public. Cet avis ne porte pas sur l’opportunité du projet mais sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage, et sur la prise en compte de l’environnement par le projet. Il n’est donc ni favorable, ni défavorable au projet. Il vise à permettre d’améliorer la conception du projet, et la participation du public à l’élaboration des décisions qui portent sur ce projet. » (Extrait de l’avis, p.2)

RFF est en train d’analyser cet avis en détail. RFF rédigera un « mémoire en réponse » qui viendra en complément du dossier d’enquête publique et sera présenté en annexe de ce dernier.

 Extrait de la synthèse de l’avis, p.3 :

« Le dossier est d’une bonne qualité formelle, et d’une lecture aisée. La prise en compte de l’environnement est globalement satisfaisante.

L’Ae recommande principalement :

  • s’agissant de la présentation du projet :
  • de mieux justifier le projet en présentant la répartition de la demande de sillons selon les heures de la journée pour le tronçon Massy-Valenton, et en présentant l’ensemble des contraintes qui pèsent sur l’exploitation de la ligne Massy-Valenton, en terme de capacité ;
  • d’expliquer les complémentarités et interférences éventuelles entre le présent projet et celui de l’Interconnexion Sud. En particulier, il y aurait lieu de permettre au public de mieux apprécier les conséquences de l’hypothèse d’un report au-delà de 2030 de l’Interconnexion Sud, ce calendrier figurant dans le rapport de la commission « Mobilité 21 »
  •  s’agissant des impacts environnementaux du projet :
  • de présenter la différence de situation entre le projet après protections réglementaires et volontaires et la situation actuelle, pour l’intégralité des 14 zones d’étude du bruit ;
  • de préciser les critères selon lesquels le programme de protections acoustiques « complémentaires » a été élaboré ;
  • de compléter l’étude d’impact par une localisation des bâtiments dans lesquels les vibrations émises par la circulation des trains sont susceptibles d’être perçues, et par une évaluation de la gêne susceptible d’être occasionnée aux occupants de ces bâtiments.»

L’Ae a fait par ailleurs d’autres recommandations plus ponctuelles, précisées dans l’avis.