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Rapport, avis et conclusions de la commission d’enquête

La Commission d’Enquête a rendu en novembre 2015 le rapport de l’enquête publique
unique ainsi que ses conclusions motivées et avis.

 Retrouvez ces documents :

 

  • Avis relatif à la poursuite de la procédure visant
    à déclarer le projet d’utilité publique :
    consulter
  • Avis relatif à l’enquête parcellaire : consulter
  • Avis au projet de suppression du passage
    à niveau n°9 de Fontaine Michalon à Antony
    (enquête de commodo et incommodo) :
    consulter
  • Avis relatif à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes :
    Antony : consulter,
    Rungis : consulter,
    Wissous : consulter.