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La concertation réglementaire

La concertation réglementaire au titre de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, s’est tenue de novembre 2011 à février 2012.

En lien avec ses engagements sur la conduite de concertation des projets ferroviaires, SNCF réseau a rédigé avec les associations de riverains et les collectivités concernées une charte de la concertation spécifique au projet Massy-Valenton secteur Ouest. Celle-ci établissait notamment le cadre de travail et les règles de fonctionnement de la concertation réglementaire.

Ont eu lieu : une réunion publique d’ouverture, 3 ateliers pour chacune des quatre thématiques abordées (soit 12 ateliers), et une réunion publique de restitution.

Les sujets abordés concernaient :

  • La pertinence socio-économique du projet ;
  • L’insertion de la deuxième voie TGV à Antony ;
  • L’insertion environnementale de la ligne ;
  • La suppression du passage à niveau de Fontaine-Michalon.

Une exposition présentant le projet, les rapports d’études et des registres, pour recueillir les avis, étaient mis à disposition de tous dans les communes d’Antony, Massy et Wissous. Une page dédiée sur le site internet du projet permettait également au public de s’exprimer.

Ce dispositif de participation a permis aux participants d’approfondir le projet, de réfléchir collectivement aux solutions proposées et d’étudier différentes alternatives.

À l’issue de cette concertation, SNCF Réseau a retenu un aménagement ferroviaire minimisant l’impact sur les riverains et sur les voyageurs :

  • Une nouvelle voie sans élargissement de la plateforme ferroviaire en resserrant les voies existantes ;
  • Un nouveau pont-rail au plus près de l’ouvrage existant ;
  • Un prolongement de l’encaissement de la voie TGV le long du Chemin Latéral ;
  • Une intégration urbaine de la ligne : un programme de protections acoustiques et antivibratiles et une meilleure insertion paysagère du projet.

Retrouvez dans « bibliothèque », l’ensemble des éléments liés à la concertation réglementaire.