Imprimer cette page

Le déroulement des phases de concertation

Le projet Massy-Valenton secteur Ouest a été discuté avec les collectivités locales, les associations et le grand public, notamment les riverains. Les échanges se sont déroulés en deux temps :

  • La concertation réglementaire (au titre de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme) – novembre 2011 à février 2012
  • La concertation volontaire – octobre 2012 à février 2013

Les objectifs et caractéristiques du projet ont ainsi été débattus et ont permis de faire évoluer le projet.

Dans le cadre de ces temps d’échange, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), par décision du 7 septembre 2011, a nommé Laurence de Carlo, personnalité indépendante, garante de la concertation. Elle supervise les dispositifs de dialogue mis œuvre et rédige un rapport public, qui reprend les enseignements des discussions.

Retrouvez dans « bibliothèque », l’ensemble des éléments liés à la concertation.