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Le dossier d’enquête publique

Sommaire général du dossier d’enquête publique

 

Pièce A Présentation de l’enquête
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Pièce B Plan de situation
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Pièce C Notice explicative du projet
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Pièce D Plan général des travaux
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Pièce E Étude d’impact sur l’environnement valant document d’incidence Natura 2000
(180 Mo) TéléchargerConsulter

 

Annexe E1 Étude de prospections écologiques
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Annexe E2 Étude acoustique
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Annexe E3 Étude d’insertion architecturale et paysagère des protections acoustiques
(32 Mo) TéléchargerConsulter

 

Pièce F Avis de l’Autorité Environnementale et mémoire complémentaire du maître d’ouvrage
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Pièce G Évaluation économique et sociale
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Pièce H1 Bilan de la concertation au titre de l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme
(novembre 2011 – février 2012) et rapport de la garante de la concertation
(133 Mo) TéléchargerConsulter

 

Pièce H2 Bilan de la concertation volontaire relative au passage à niveau
et aux protections acoustiques (octobre 2012 – février 2013)
(13 Mo) Télécharger Consulter

 

Pièce H3 Bilan de la concertation interadministrative (mars – avril 2013)
(376 Ko) TéléchargerConsulter

 

Pièce H4 Synthèse des échanges depuis la fin de la concertation volontaire (février 2013)
(15 Mo ) TéléchargerConsulter

 

Pièce H5 Autres avis donnés sur le projet
(1 Mo) TéléchargerConsulter

 

Pièce I Mise en compatibilité des documents d’urbanisme
(26 Mo) TéléchargerConsulter

 

Pièce J Dossier d’enquête commodo et incommodo portant sur la suppression
du passage à niveau n°9 de Fontaine-Michalon à Antony

(7 Mo) TéléchargerConsulter

 

Pièce K Enquête parcellaire – Commune d’Antony
(6 Mo) TéléchargerConsulter